SCPI démembrement

La propriété des parts de SCPI, comme celle des biens immobiliers, peut être divisée entre la nue-propriété et l’usufruit. Cette division peut être temporaire, pour une durée fixée au moment de l’achat, ou sous forme viagère. La conséquence de cette division est simple, le nu-propriétaire ne reçoit pas de revenus pendant la période de démembrement, ils sont versés à l’usufruitier.
Lorsque la période de démembrement se termine, le nu-propriétaire récupère l’usufruit des parts et les revenus associés.
Au moment de l’achat, le prix des parts est financé par les deux parties, selon une clef de répartition qui dépend de la durée du démembrement. Par exemple pour une durée de 5 ans, le nu-propriétaire paye 78 % du prix des parts et l’usufruitier 22 %.

Les avantages des parts SCPI en nue-propriété.

L’achat en nue-propriété peut répondre à certaines situations particulières, et comporte certains avantages. Les parts sont acquises pour un prix inférieur. Le nu-propriétaire ne reçoit pas de revenu pendant la période de démembrement, et ne paie donc pas d’impôts fonciers sur ses parts.
De plus, la valeur des parts de SCPI détenues en nue-propriété ne rentre pas dans l’assiste fiscale de l’ISF, ce qui permet de réduire son imposition pour les épargnants qui y sont assujettis.
L’achat de parts de SCPI en nue-propriété peut être une solution intéressante pour la préparation de sa retraite, en investissant pendant sa période d’activité un capital qui produira des revenus seulement dans 5 ou 10 ans, au moment de la retraite.

Les avantages des parts SCPI en usufruit.

L’achat de parts de SCPI en usufruit, consiste donc à acquérir des parts, pour une durée déterminée, et à recevoir les revenus générés pendant cette période. Au terme du démembrement, l’usufruit reviendra au nu-propriétaire. Cette solution trouve ses avantages dans certaines situations précises.
Pour les épargnants peu fiscalisés, puisqu’ils devront intégrer les revenus fonciers perçus dans leurs déclarations de revenus annuelles. Cette solution peut convenir par exemple pour le financement des études d’un enfant, ou pour assurer un complément de revenu à un parent.
Il peut s’agir également d’épargnants souhaitant imputer un déficit foncier réalisé par ailleurs.
Enfin, l’achat de parts en usufruit peut répondre au besoin de certaines entreprises pour optimiser la gestion de leur trésorerie sur le moyen ou long terme.